Avec la loi VTC/Taxi de Laurent Grandguillaume, les détenteurs de la capacité LOTI conservent le droit d’effectuer des services occasionnels de transports publics collectifs dans des véhicules de moins de 10 places dans les conditions suivantes :
- Sur les territoires géographiques qui ne font pas partie du périmètre du plan de déplacements urbains (PDU), englobant ainsi les agglomérations de moins de 100 000 habitants.
- Sur les itinéraires reliant un point situé à l’intérieur du périmètre d’un PDU à un point situé à l’extérieur de celui-ci.
- L’utilisation de plateformes telles qu’Uber est désormais prohibée pour les détenteurs de la capacité LOTI.